Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« Conditions ») régissent l'accès à la plateforme Reputup éditée par la société Reputup (ci-après « Reputup », « nous », « notre ») et son utilisation par toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur », « vous »).

En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Pour les mentions légales (éditeur, hébergeur, directeur de la publication), consultez la page Mentions légales.

• Plateforme : l'ensemble des services Reputup accessibles via les domaines reputup.com et leurs sous-domaines.
• Utilisateur : toute personne ayant créé un compte ou utilisant la plateforme, qu'il soit en essai gratuit ou abonné payant.
• Abonnement : contrat de fourniture du service, à durée mensuelle ou annuelle, donnant accès aux fonctionnalités définies par le plan choisi.
• Contenu : avis clients agrégés, réponses (manuelles ou générées par IA), modèles de messages et toute donnée importée ou produite sur la plateforme.
• Utilisateur final : client de l'Utilisateur, dont les avis et coordonnées peuvent transiter par la plateforme.
• RGPD : Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles.

Reputup met à disposition des Utilisateurs une plateforme SaaS de gestion d'e-réputation. Les fonctionnalités principales incluent, sans s'y limiter :

• Agrégation d'avis : affichage unifié des avis provenant de plateformes tierces (Google, TripAdvisor, Booking, etc.).
• Réponses assistées par IA : suggestions de réponses générées par intelligence artificielle, soumises à validation humaine avant publication.
• Campagnes de demande d'avis : envoi d'invitations par e-mail, SMS ou QR code aux utilisateurs finaux, dans le respect du consentement et de l'égalité de traitement.
• Partage d'avis : widgets pour sites web, génération d'images partageables.
• Analytics et reporting : tableaux de bord de performance, sentiment, tendances.
• Automatisations : workflows paramétrables de sollicitation et de relance.

Pour utiliser la plateforme, l'Utilisateur doit :

• être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité légale dans sa juridiction ;
• disposer de la capacité juridique de conclure un contrat ;
• agir pour les besoins d'une activité professionnelle (Reputup est destiné aux professionnels — pas de service entre particuliers) ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription, et les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée sans délai à [email protected].

Reputup se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte si les informations fournies sont inexactes, fausses, incomplètes, ou si l'usage de la plateforme contrevient aux présentes Conditions.

L'essai gratuit dure 7 jours, sans engagement et sans renseignement de moyen de paiement. À l'issue de l'essai, l'Utilisateur peut souscrire un abonnement payant via Stripe ou par virement bancaire pour les contrats annuels.

Les prix indiqués sur la page Tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, ou hors taxes (HT) pour les professionnels selon les mentions explicites. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.

Les abonnements sont reconduits tacitement à l'échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur depuis son espace client avant la date d'échéance. Aucun remboursement au prorata n'est effectué après reconduction. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur reçoit une notification avant la reconduction de son contrat annuel.

Reputup peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification s'applique à l'issue de la période d'abonnement en cours, après notification préalable à l'Utilisateur par e-mail.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu perdre son droit de rétractation. En sélectionnant l'option de démarrage immédiat de l'abonnement, l'Utilisateur consommateur renonce expressément à son droit de rétractation.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes Conditions ;
• respecter les conditions des plateformes tierces (Google, TripAdvisor, Booking, etc.) et notamment la Fake Engagement Policy de Google ;
• ne pas pratiquer de review gating (filtrage des clients avant publication selon leur sentiment estimé) — Reputup interdit cette pratique conformément à la directive européenne Omnibus et à la position publique de Reputup sur l'engagement éthique ;
• ne pas générer de faux avis, manipuler les notations ou contourner les règles des plateformes ;
• obtenir le consentement valide des utilisateurs finaux avant toute sollicitation par e-mail ou SMS (opt-in préalable, conformité RGPD et LCEN) ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, vie privée, droits voisins).

L'Utilisateur reste propriétaire du contenu qu'il publie, importe ou transmet via la plateforme. Il déclare et garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu.

L'Utilisateur concède à Reputup une licence non exclusive, mondiale, à titre gratuit, pour le seul besoin du fonctionnement du service (stockage, affichage, transmission technique).

Reputup peut, sans y être tenu, modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite (article 6 LCEN) ou contraire aux présentes Conditions.

Reputup propose des suggestions de réponses générées par intelligence artificielle. L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• les suggestions IA sont fournies à titre indicatif et nécessitent une validation humaine avant publication (sauf opt-in explicite à l'auto-publication) ;
• l'IA est bornée à un rôle d'assistance (analyse, suggestion, alerte) et ne décide jamais à qui adresser une sollicitation ou quel client diriger vers quelle plateforme ;
• Reputup ne saurait être tenu responsable des conséquences de la publication d'une réponse générée par IA et validée par l'Utilisateur ;
• l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations légales de transparence vis-à-vis du destinataire (notamment article 19 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA — AI Act).

Tous les éléments de la plateforme (logiciel, marque, design, contenus éditoriaux, base de données, documentations) sont la propriété exclusive de Reputup ou nous sont concédés sous licence. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, distribution ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est régi par notre Politique de confidentialité et notre Accord de traitement des données. En tant que sous-traitant au sens du RGPD, Reputup traite les données des utilisateurs finaux pour le compte de l'Utilisateur, qui est responsable du traitement.

Reputup s'engage à fournir le service avec une diligence professionnelle. La plateforme est fournie « en l'état », sans garantie expresse ou tacite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier au-delà de la description du service.

Reputup ne garantit pas que la plateforme sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Les performances dépendent en partie d'API tierces (Google, TripAdvisor, Booking, etc.) dont les évolutions ou indisponibilités sont indépendantes de notre volonté.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Reputup, en cas de manquement à ses obligations, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par l'Utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, pertes de chance, manques à gagner ou préjudices commerciaux.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans préjudice des sommes restant dues.

Reputup peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions, de non-paiement, ou d'activité frauduleuse. L'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours après résiliation pour exporter ses données ; passé ce délai, elles sont supprimées sauf obligation légale de conservation.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose, en cas de litige avec Reputup et après avoir tenté de résoudre le différend amiablement avec notre service client ([email protected]), du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est désigné par décret. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Pour les Utilisateurs professionnels, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux du ressort du siège social de Reputup, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Reputup peut faire évoluer les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou par un message sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : [email protected].