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Cadre légal

Mentions légales

Identité de l'éditeur, hébergeur, directeur de publication, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

01

Éditeur

Le site reputup.com est édité par la société Reputup.

  • Dénomination sociale : Reputup
  • Forme juridique : [forme juridique (SAS / SARL / EI / EURL) — à compléter depuis l'admin]
  • Capital social : [montant en € — à compléter depuis l'admin]
  • Siège social : 61 Bis Avenue Jean Jaurès, 21000 Dijon, France
  • RCS : [numéro RCS — à compléter depuis l'admin]
  • SIRET : [numéro SIRET — à compléter depuis l'admin]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [FR + numéro — à compléter depuis l'admin]
  • E-mail : [email protected]
  • Téléphone : +33 7 56 89 76 00
02

Directeur de la publication

[nom du directeur de la publication — à compléter depuis l'admin], en qualité de représentant légal de Reputup. Conformément à l'article 6 III 1° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004).

03

Hébergeur

Le site est hébergé sur infrastructure dédiée. Coordonnées de l'hébergeur :

  • Raison sociale : [ex. OVHcloud SAS, Hetzner Online GmbH, Scaleway SAS — à compléter depuis l'admin]
  • Adresse : [adresse postale complète — à compléter depuis l'admin]
  • Téléphone : [numéro de téléphone — à compléter depuis l'admin]

Le service de distribution / CDN (cache, sécurité périmétrique) est assuré par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. Les transferts éventuels de données hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).

04

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site reputup.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, code, base de données) ainsi que la marque « Reputup » sont la propriété exclusive de Reputup ou lui sont concédés sous licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Reputup, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

05

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et notre Accord de traitement des données. Reputup est conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Délégué à la protection des données : [email protected].

06

Cookies

L'utilisation des cookies sur le site est encadrée par notre Politique des cookies, conforme à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020.

07

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose, en cas de litige avec Reputup, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative préalable de résolution amiable.

08

Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 I 5° de la LCEN, tout signalement de contenu manifestement illicite peut être adressé à [email protected] avec les informations requises : identité du signalant, description du contenu, motifs juridiques. Reputup retire promptement les contenus signalés comme manifestement illicites.

09

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site et à son utilisation relève des juridictions françaises compétentes.

10

Contact

Pour toute question : [email protected] — Reputup, 61 Bis Avenue Jean Jaurès, 21000 Dijon, France — +33 7 56 89 76 00.